“Programme de la Formation:
1. Définition des marchés publics
Principes fondamentaux des marchés publics (transparence, liberté d’accès, égalité de traitement)
Champs d’application et exceptions du code des marchés publics
Formes des marchés (travaux, fournitures, études, prestations de services)
2. L’Expression des Besoins
Caractéristiques principales d’une expression des besoins
Risques juridiques et financiers en cas de besoins mal formulés
Conformité du cahier des charges à l’expression des besoins
Recours à l’allotissement
Compétence de la commission des marchés en cas d’allotissement
Combinaisons entre les lots pour attribution et choix du soumissionnaire
Recours obligatoire à l’allotissement et limites du fractionnement
3. Les Procédures Adaptées
Seuils des procédures adaptées
Prestations courantes et répétitives
Avenant à la commande initiale
Formalisation des commandes
Cas de non-obligation de consultation
4. Les Modes de Passation
Formes de l’appel d’offres (ouvert, ouvert avec capacités minimales, restreint, concours)
Procédure de négociation après consultation
Procédure de négociation directe
5. Ouverture des Plis et Évaluation des Offres
Ouverture des plis : mission de la COPEO et étapes
Évaluation des offres : étapes et traitement des situations particulières
6. Le Contrôle Externe à Priori (Commission des Marchés)
Finalités du contrôle
Mission de la commission des marchés
7. Les Perturbations de la Procédure
Annulation de la procédure
Procédure infructueuse
Désistement de l’attributaire
Annulation de l’attribution provisoire
Contentieux précontractuel
NB : Les participants étudieront des cas pratiques chaque jour en ateliers.”
