Contrat d’investissement industriel

“Programme de la Formation:

Le contrat, la loi des parties.
Les règles de droit à respecter.
La détermination du moment auquel le contrat est formé.
La portée des obligations réciproques.
Partie prestation (supervision de l’installation, la formation et la mise en service)
La modification des obligations contractuelles.
La gestion des cas d’inexécution du contrat.”