“Programme de Formation:
I- La fiscalité de l’entreprise
• L’entreprise en tant que payeur de l’impôt
• Imposition du résultat : IBS/IRG
• Autres impôts et taxes
• Cas pratiques
2- L’entreprise en tant que collecteur de l’impôt
• Imposition du Chiffre d’Affaires : TVA
• Imposition des salaires : IRG/Salaires
• Cas pratiques
3-Fiscalité des produits financiers
• Taxation des Produits financiers à revenu fixe
• Taxation des Produits financiers à revenu variable
• Cas pratiques
II- Régime fiscal des contrats conclus avecles entreprises étrangères
• Définitions et formes d’intervention
• Régime fiscal applicable
• Conventions de non double imposition et mécanismes d’application.
• Cas pratiques
III- Procédures fiscales
• Formalités de recouvrement fiscal
• Formes de contrôle fiscal
• Procédures contentieuses
• Cas pratiques”
